Termes et conditions

Article 1 – REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux ventes aux consommateurs, c'est-à-dire aux non-professionnels.

Elles sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre SODRY et le client.

Sauf dans un document écrit dûment signé par SODRY, il ne peut être dérogé à ces conditions.

SODRY se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes conditions générales à tout moment pour de futures commandes, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 2 – IDENTITÉ DE SODRY

SODRY est une marque de d-Ligence, société individuelle valablement enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises Belges sous le numéro 0541.294.840.

La société exerce principalement son activité à partir de son unité d'établissement n° 2.282.607.166 située à

d-Ligence

Rue Michel Botte 99B

1421 Braine-l'Alleud

Belgique

Email : info@d-ligence.be .

Téléphone : +32455105313 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)

Numéro d'entreprise : 0541.294.840

Numéro de TVA : BE0541.294.840

d -Ligence développe des solutions informatiques au sens large du terme (portails internet, traitement de données, conception publicitaire, etc.) pour son propre compte (comme le site www.sodry.eu) ou pour le compte de tiers.

Article 3 – PRODUITS OFFERTS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sodry.eu.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif qui se veut le plus précis possible.

Les photographies ne peuvent assurer une similitude absolue avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le packaging.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. SODRY s'efforce de disposer d'un stock suffisant. Si malgré ses efforts, tout ou partie des produits sont indisponibles, SODRY en informera le client dans les plus brefs délais et lui offrira la possibilité de choisir entre attendre ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 4 – LA COMMANDE

La commande est complète et l'accord entre SODRY et le client définitif dès que SODRY a confirmé la commande par e-mail et dès réception de la validation de la transaction financière par carte de crédit ou de débit par l'organisme émetteur de ladite carte.

Dans le cas où l'organisme émetteur de la carte refuserait le paiement à SODRY, SODRY ne pourra être tenue responsable des retards et/ou de la non-livraison de la commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront ni acceptées ni traitées.

Pour acheter un produit, le client l'ajoute simplement à son panier.

Le client remplit ensuite le formulaire avec ses données personnelles et le mode de livraison, accepte les conditions générales et effectue le paiement.

Article 5 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

La livraison sera effectuée dans les plus brefs délais conformément aux instructions précisées dans les descriptions des produits.

Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation envoyée par email au client.

Les livraisons sont effectuées par différents transporteurs partenaires sélectionnés par SODRY. Les détails concernant les transporteurs peuvent être trouvés sur notre site dans la section « Expédition ».

Tout retard éventuel de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité pour le client. SODRY informera le client de tout retard éventuel.

Chaque défaut visible du produit doit être mentionné sur la copie du bon de livraison et celui-ci doit être signalé à SODRY à l'adresse info@d-ligence.be dans les 48 heures suivant la livraison.

SODRY ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement du produit en cas de livraison effectuée par notre partenaire transporteur à un endroit choisi par le client autre que son adresse de domicile, par exemple chez un voisin du client ou à une adresse privée proche du client.

Le client est responsable du lieu de livraison choisi selon les conditions du partenaire livreur.

Article 6 – PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site incluent la TVA.

Les frais supplémentaires de livraison, de réservation ou autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.

Tous les prix sont en euros/€.

Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que jusqu'à épuisement des stocks.

Article 7 – DROIT DE RETRAIT

Le client a le droit d'annuler une commande sans justification dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des produits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par un particulier.

Le droit de rétractation a pour but de permettre au client d'examiner les produits reçus, comme il le ferait en magasin. Toute manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner les produits relève de la responsabilité du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit en informer SODRY, par une déclaration sans équivoque. Il peut le faire soit par email à return@sodry.eu, soit par courrier. Le client veillera à conserver la preuve de l'envoi de son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client retournera les produits à SODRY à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.

Il vous est demandé de retourner les produits dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires livrés et dans leur état d'origine. SODRY se réserve le droit de considérer, dans le cas où les produits seraient endommagés, incomplets ou utilisés contre le bon sens, le client comme responsable de la perte de valeur qui serait la conséquence d'une utilisation des produits autre que celle nécessaire à l'établissement de la nature, caractéristiques et bon fonctionnement des produits, et un montant sera donc retenu lors du remboursement à hauteur des dommages constatés.

 Si toutes les conditions sont réunies, SODRY vous remboursera dans les 14 jours suivant la décision d'abandon de l'achat.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Article 8 – GARANTIE

Les produits vendus par SODRY bénéficient d'une garantie légale de 24 mois à compter de la livraison des produits.

Toute réclamation concernant un problème de garantie doit être formulée par écrit dans un délai de 2 mois calendaires à compter du jour de la constatation du défaut concerné, sous peine d'annulation du droit d'introduire une telle réclamation.

La garantie légale ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par un particulier.

Certains produits bénéficient d'une garantie prolongée. Vous devez alors vous référer aux descriptions des produits concernés sur le site www.sodry.eu.

La garantie ne s'applique jamais notamment dans les cas suivants : en cas de dommages causés par un incendie, des eaux (inondations) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ; en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou toute autre utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou de SODRY ; en cas de dommages consécutifs à une utilisation commerciale ou professionnelle ou à une utilisation collective du produit.

Article 9 – FACTURATION

Chaque commande fera l'objet d'une facturation.

Celui-ci sera exclusivement au format PDF et envoyé par email sauf demande du client à condition qu'il ne s'agisse pas d'une personne morale ni d'une commande passée à des fins professionnelles par une personne physique.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les noms de produits ou de sociétés mentionnés sur le site www.sodry.eu peuvent être des marques ou des marques déposées appartenant à des tiers et protégées comme telles par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques et marques déposées mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 11 – LITIGE

Tous les contrats conclus entre SODRY et ses clients ainsi que les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes conditions générales et de tous contrats conclus entre SODRY et ses clients est soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de Bruxelles.

 

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